J.O. 106 du 6 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 mai 2007 portant réintégration (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTX0710303A


Par arrêté du Premier ministre en date du 4 mai 2007, Mme Eliette Germe-Tellez, première conseillère de chambre régionale des comptes, est réintégrée dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2007 et affectée à la même date à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine.